Fiscalité marocaine des actions

Les plus-values réalisées lors de la cession d'actions cotées sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus de capitaux mobiliers. Le taux applicable et les modalités de calcul (abattements éventuels selon la durée de détention) sont définis par le Code Général des Impôts (CGI) marocain et peuvent changer lors des lois de finances annuelles.

Pour chaque transaction, conservez les avis d'opéré fournis par votre broker. Ces documents servent de base de calcul pour votre prix de revient et votre plus-value nette. Sans eux, vous ne pouvez pas justifier vos calculs en cas de contrôle fiscal.

Les dividendes versés par les sociétés cotées à la BVC sont généralement soumis à une retenue à la source (RAS). Cette retenue est prélevée directement par la société distributrice ou l'intermédiaire avant que les fonds n'arrivent sur votre compte. Le taux applicable peut varier selon votre statut (résident, non-résident, personne physique ou morale).

Le dividende net que vous recevez est donc inférieur au dividende brut annoncé. Lors de votre analyse de rendement, veillez à toujours calculer le rendement sur dividende net, après impôt, pour avoir une image fidèle de votre retour réel.

Archivez tous vos avis d'opéré, relevés de compte-titres et avis de crédit dividendes dans un dossier annuel. Calculez votre plus-value nette globale en fin d'année civile. Déclarez les revenus de capitaux mobiliers dans votre déclaration annuelle de revenus avant la date limite légale.

Si vous détenez des titres dans le cadre du Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou de mécanismes d'épargne spécifiques, les règles peuvent différer. Vérifiez les conditions particulières auprès de votre établissement.